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mercredi 7 janvier 2009

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RECENSEMENT

L'Insee publie les populations légales

Les populations légales "millésimées 2006" des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales, ont été authentifiées par le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008. Elles ont pris effet au 1er janvier 2009. Et sont disponibles sur le site internet de l'Insee. Ces chiffres remplacent les populations légales issues du recensement de 1999 modifiées, le cas échéant, par un recensement complémentaire. Si on le compare ce recensement à ¶

D.R.

Actualité de la semaine

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Semaine du 27 décembre 2008

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CRISE FINANCIERE

Des économies sur les cérémonies de voeux dans les collectivités

Crise oblige, de nombreuses collectivités rognent sur leurs budgets "réception" à l'occasion des cérémonies du nouvel an. La Ville de Paris en...

FINANCES

L'Etat accord une aide à Sevran pour "boucler" son budget 2008

L'Etat a octroyé, fin décembre 2008, une aide exceptionnelle de 1 million d'euros à Sevran (Seine-Saint-Denis). Cette commune de 51.000 habitants,...

Actualité Europe

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Formation

2 millions pour l'Erasmus des élus locaux

Pour mieux consommer les fonds structurels, le Parlement européen a adopté le projet-pilote Erasmus des élus locaux, porté par le député européen...

Environnement

100 signatures pour la Convention des maires

Plus de 100 collectivités locales européennes ont signé la Convention des maires, par laquelle elles s'engagent à mettre en oeuvre une ambitieuse...

Veille Juridique

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Textes officiels

Recueil et destination des cendres

La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire donne un statut aux cendres des personnes décédées dont elle encadre la destination....

Toute l'actualité des semaines précédentes

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RELANCE ECONOMIQUE

Relance, feuille de route - CNE - Communiqué

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LA POSTE

La Poste - Rapport Ailleret

Premier ministre - Remise du rapport Ailleret sur le développement de La Poste - Communiqué et accès au rapport - 17 décembre 2008

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50 Questions/Réponses

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Le logement social

De manière croissante, les collectivités locales...

La communication électorale

La communication institutionnelle ou partisane dans le...

Fiches pratiques

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L'hébergement des personnes...

Une instruction destinée à susciter une vigilance et une...

Lois de finances : l’impact...

Plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi de...

Rendez-vous associatifs

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19 mars : colloque sur...

Le 19 mars, la Caisse nationale de solidarité...

24 et 25 mars :...

La session 2009 des Journées de formation...