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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le redécoupage législatif

L'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, en première lecture, le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Ce texte autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour procéder au redécoupage des circonscriptions législatives, inchangées depuis plus de vingt ans, en application des principes inscrits dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008. Ces ordonnances feront l'objet d'une loi de ratification dans un an. Le projet prévoit aussi la mise en place d'une commission de contrôle du redécoupage et la création de circonscriptions pour les Français de l'étranger.

Quarante départements concernés
Une quarantaine de départements perdront ou gagneront des députés. Le nombre global des députés restant fixé à 577, et la population française, depuis le très débattu découpage de Charles Pasqua de 1987, étant passée de 55 à 64 millions d'habitants, il n'y aura plus qu'un député pour 125.000 habitants, contre un pour 108.000 actuellement.
Les départements perdants sont situés plutôt au nord: Paris qui pourrait voir disparaître deux de ses 21 circonscriptions, Nord (-3), Pas-de-Calais et Seine-Maritime (-2), Marne, Somme, et Seine-Saint-Denis (-1).
Les gagnants sont au sud: Hérault, Haute-Garonne, Gironde, Gard, Vaucluse, Var, mais aussi les deux Savoie, Isère, Ain, Seine-et-Marne, Val-d'Oise. A ceux-là, il faut ajouter des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où il n'y aura pas création de siège, mais remodelage des circonscriptions en raison de disparités démographiques.
Au moins 45 départements ne seront pas touchés. Le gouvernement s'appuiera sur les résultats du recensement de l'Insee qui seront connus à la fin de l'année, pour procéder au détail du redécoupage.
Les Français de l'étranger étaient jusqu'à présent représentés au Sénat, mais non à l'Assemblée. Le nombre de circonscriptions qui seront créées pour eux n'est pas encore fixé. Il devrait être d'une dizaine.

Commission de contrôle
Alors que l'opposition s'inquiète de risques de "charcutage", Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur chargé du dossier (UMP), ne cesse de souligner que ce redécoupage est "neutre politiquement". Dans le sud de la France, "on va créer des circonscriptions nouvelles dans des départements qui ne nous sont traditionnellement pas du tout favorables, comme Haute-Garonne ou Hérault. Dans le nord, ça va s'équilibrer, on va supprimer des circonscriptions qui ont pu être de gauche ou de droite", a-t-il assuré. La commission de contrôle, qui comprendra trois magistrats et trois "personnalités qualifiées", restera en fonction au moins cinq ans. Sur le modèle du Conseil constitutionnel, le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale nommeront chacun l'une des "personnalités qualifiées", qui ne pourront avoir de mandat électif. Les trois hauts magistrats seront issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation.

Photo: D.R. (urne)