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L'Insee publie les populations légales

Les populations légales "millésimées 2006" des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales, ont été authentifiées par le décret...

Actualité "A la Une" -RECENSEMENT -05/01/2009

Marchés publics: deux décrets adaptent les seuils et formalités requises

Le Conseil des ministres a adopté, le 19 décembre 2008, les mesures du plan de relance de l'économie. Ce plan simplifie les procédures pour accélérer les réalisations d'investissements publics et...

Actualité "A la Une" -PLAN DE RELANCE -22/12/2008

Le Conseil des ministres adopte le plan de relance

Le Conseil des ministres a examiné, le 19 décembre, deux projets de loi et sept décrets contenant les mesures du le plan de relance de l'économie de 26 milliards d'euros, annoncé par Nicolas Sarkozy...

Actualité "A la Une" -Economie -19/12/2008

Affaire Eco-Emballages: l'Etat va renforcer son contrôle sur les éco-organismes

Un contrôleur sera instauré dans chaque éco-organisme, a indiqué le ministère de l'Ecologie le 16 décembre 2008, à la suite des révélations sur l'affaire Eco-Emballages. Les décisions d'agrément des...

Actualité "A la Une" -Environnement -18/12/2008

La réforme des collectivités soumise au Parlement "avant l'été" 2009

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 13 décembre, que la Commission Balladur, chargée de plancher sur une réforme des collectivités territoriales déposerait...

Actualité "A la Une" -DÉCENTRALISATION -16/12/2008

Le chef de l'Etat prévoit un projet de loi à l'automne, en cas de "consensus suffisant"

Nicolas Sarkozy a annoncé, le 10 décembre 2008, un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales pour l'automne, s'il existe un "consensus suffisant", selon des propos rapportés par...

Actualité "A la Une" -REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES -11/12/2008

RSA: les CCAS et les conseils généraux "sont condamnés à s'entendre", selon M. Hirsch

"Les CCAS ont deux siècles d'existence et veulent, plus que jamais, mettre leur expertise au service des plus démunis", affirme Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux...

Actualité "A la Une" -Social -09/12/2008

La clause générale de compétence et les financements croisés pourraient être modifiés, selon Alain Marleix

Le comité Balladur, chargé d'une mission sur la simplification territoriale, pourrait toucher à la clause générale de compétences ou limiter les financements croisés, a annoncé, le 5 décembre 2008,...

Actualité "A la Une" -RÉFORME TERRITORIALE -06/12/2008

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