Fonction publique

Le rapport Silicani propose un big bang

Un livre blanc sur la fonction publique remis le 17 avril au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d'insuffisance" professionnelle.
Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit "un nouveau modèle" de fonction publique qui inquiète les syndicats. Le gouvernement prévoit d'ailleurs de consulter ces derniers, ainsi que les parlementaires, en préalable à une réforme "d'ensemble".
Première suggestion de l'auteur du rapport, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani : l'introduction du mérite dans la rémunération, par l'intermédiaire d'entretiens "périodiques" d'évaluation remplaçant la notation actuelle jugée peu significative.
La part de l'avancement automatique serait réduite au profit de la part liée à l'emploi occupé et à la performance des agents.
"A grade et fonction identiques, certaines personnes sont plus efficaces que d'autres", souligne Jean-Ludovic Silicani.
L'entretien d'évaluation qui doit s'appuyer sur une "procédure", des "objectifs" et des "critères" précis, permettrait aussi "d'identifier les agents insuffisants de façon répétée" pouvant être licenciés.
"Avant d'aboutir au licenciement, il y a des étapes intermédiaires, c'est le cas ultime", précise Jean-Ludovic Silicani, soulignant que la possibilité de licencier existe déjà mais est peu employée.
Autre innovation: redéfinir la place des contractuels, évalués à 20% des emplois publics. Pour Jean-Ludovic Silicani, il s'agit de leur "donner un régime juridique adapté aux besoins des services publics".
L'administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé dans cinq cas précis: carrières courtes (militaires), besoins occasionnels (remplacements), compétences spécialisées, salariés issus du privé, personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors).
Actuellement, la plupart des contractuels sont soumis au droit public "moins protecteur" que le droit privé, explique Jean-Ludovic Silicani qui souhaite encadrer le recours à ces contrats.
Le Livre Blanc propose aussi de créer une "bourse de l'emploi public" où tous les postes vacants seraient mis en ligne, à l'intention des agents.
Lorsqu'un agent est affecté sur un poste, une "convention d'affectation", qui servira de référence pour son évaluation, précisera les fonctions exercées, leur durée, les objectifs, la rémunération, etc.
Le rapport préconise la mise en place d'une fonction publique organisée par "familles de métiers", en sept grandes filières: administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité.
Jean-Ludovic Silicani suggère enfin que les collectivités territoriales développent l'externalisation de certaines tâches en confiant à des entreprises extérieures une partie de leurs missions, notamment de nature matérielle ou logistique.
Ces mesures alimentent les inquiétudes des syndicats, qui craignent, comme la FSU, un "éclatement du statut" et une "gestion à la tête du client".
La CGT évoque de son côté "des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public", faisant allusion à la révision générale des politiques publiques qui prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009.

Pour en savoir plus
Consultez le Flash info de la Gazette sur le livre blanc de la fonction publique