Hôpital: les enjeux de la réforme

17 septembre 2008

Le projet de loi «Santé, patients et territoires» a été présenté le 22 octobre, en conseil des ministres. Il sera ensuite discuté au Parlement pour une adoption prévue au premier trimestre 2009.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en détaille le contenu dans ce dossier (lire l'entretien avec la ministre).

Le projet de loi a deux points forts
- Les établissements hospitaliers pourront constituer une communauté hospitalière de territoire (CHT)
- Des agences régionales de santé (ARS) sont créées. Elles réuniront les services de l'Etat et de l'Assurance maladie pour un pilotage territorial des politiques de soins et de santé publique

Une mission ARS, au sein du ministère, travaille déjà à définir les profils de recrutement des directeurs généraux des ARS. Quant aux CHT, la ministre estime que les premières verront le jour "au 1er janvier 2010 ", tout en indiquant que la mise en œuvre de la loi s'échelonnera "sur la décennie à venir".

La place centrale de la dimension territoriale
Le titre même du projet de loi l'atteste, la place centrale de la dimension territoriale constitue sans nul doute l'élément le plus novateur de la réforme, dans un secteur marqué par une gestion hypercentralisée.
La réflexion sur une organisation territorialisée de la santé s'est déjà concrétisée sur le terrain, à l'initiative des élus, ceux de Vendée, du Puy-de-Dôme ou de Moselle par exemple. Cependant, la réforme nécessite de redéfinir la notion de territoires de santé, dans une logique de graduation des soins.

La "nouvelle gouvernance" inquiète certains maires
Si les efforts de coopération et de mutualisation des établissements hospitaliers seront encouragés dans le cadre du plan Hôpital 2012, le déficit structurel d'une partie des établissements de santé public inquiète un certain nombre d'élus. Ceux-ci réclament notamment un assouplissement de la tarification à l'activité. La nouvelle gouvernance prévue par le projet de loi "Bachelot" provoque également quelques émois de la part de maires qui craignent d'être marginalisés au sein des conseils de surveillance à venir.

Xavier Brivet, rédacteur en chef du "Courrier des maires et des élus locaux"