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Présidence française de l'UE et services publics: comprendre les enjeux

30 juillet 2008

Alors que la France occupe la présidence de l'Union européenne, les collectivités locales demandent une législation communautaire sur les services d'intérêt général (SIG) à travers leurs réseaux et leurs représentations européennes.

Au lendemain du "non" irlandais au traité de Lisbonne, le 12 juin 2008, la question institutionnelle et les pourparlers entre Etats risquent d'investir tout l'espace, ou presque. Pour les acteurs territoriaux, tout est dans ce «presque». Ils donnent donc de la voix par le truchement de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) ou encore du Collectif SSIG. Leur principale revendication tient encore et toujours à la reconnaissance des services d'intérêt général (SIG) et des services sociaux d'intérêt général (SSIG)

Le Traité de Lisbonne, dont l'adoption paraît incertaine après le "non" irlandais, intègre bien un protocole sur les SIG. Néanmoins, l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et la MEPLF réclament une directive-cadre. Une perspective écartée par la Commission le 20 novembre 2007.

La MEPLF déplore que "les services publics locaux soient fragilisés par une confusion des concepts utilisés au niveau communautaire et par une incertitude relative au droit du marché intérieur applicable". "Nous ne désespérons pas de faire évoluer la position de la Commission", indique Denis Simonneau, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes.

Que recouvrent exactement ces notions ? Quelles lectures en font les différents acteurs, locaux et institutionnels, français et européens ? Revue de détail.

En 2007, la Commission européenne a marqué son intention de ne pas légiférer sur les services publics d'intérêt général (SIG). Elle semble ainsi clore un débat de dix ans entre les partisans d'une clarification juridique, et en particulier des SSIG. Elle considère que le protocole n°9 du Traité de Lisbonne suffit. Pourtant, en France comme au sein de l'UE, la demande d'un cadre juridique reste forte. Pour mieux comprendre pourquoi, petit retour en arrière sur ces dix années d'un débat où s'affrontent plusieurs logiques de la construction européenne, entre ouverture des marchés et construction d'un modèle social européen.

SIG - Le contexte

Actualité "Europe" - juillet 2008

Comme l'écrit le sénateur Catherine Tasca, en 2008, " Jusqu'au traité de Lisbonne, le traité et plus encore la Commission, accordent la primauté aux règles du marché. Après la reconnaissance des «valeurs» portées par les SIG et l'adoption du protocole dédié aux SIG, le problème se pose différemment. Il ne s'agit plus de définir une primauté mais de gérer une articulation : les normes en matière de concurrence sont-elles compatibles avec les obligations de service public ? Ou le contraire : les obligations de service public sont-elles compatibles avec les règles de concurrence ? La façon de poser la question n'est pas neutre". Tel est l'enjeu.

SIG - Les enjeux

Actualité "Europe" - juillet 2008

Du côté des pouvoirs publics français comme des associations d'élus et leurs représentants européens, ou de représentants de la société civile comme le Collectif SSIG, il faut préciser le concept de SIG et sa réglementation avec pour certains l'élaboration d'une directive cadre. La revendication est la même, à quelques nuances près. Voici les positions des différents acteurs.