PUBLICITE

Les décryptages

 

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

PUBLICITE

118 résultat(s) trouvé(s)

Commissions départementale et nationale d'aménagement commercial

Un décret relatif à l'aménagement commercial fixe les ­règles en matière d'aménagement commercial, notamment celles relatives à la constitution de la commission départementale d'aménagement...

Textes officiels décryptés - FINANCES - 01/12/2008

Autorité de la concurrence-Pouvoirs renforcés

Une ordonnance élargit les compétences de l'Autorité de la concurrence en matière de contrôle et d'avis. Elle la dote notamment d'un pouvoir de sanction à l'encontre des entreprises qui font...

Textes officiels décryptés - FINANCES - 01/12/2008

Commissions de réforme et comité médical supérieur

Le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la...

Textes officiels décryptés - Santé - 01/12/2008

Loi du 28 octobre 2008 - Cour des comptes et CRC

La loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) ap­porte des modifications aux procédures tenant compte du droit européen ; ainsi,...

Textes officiels décryptés - Environnement - 01/12/2008

Police municipale - Formation

Un arrêté du 10 octobre 2008 modifie l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des...

Textes officiels décryptés - Formation - 01/12/2008

Chiens dangereux - Evaluation comportementale

Un décret du 10 novembre 2008 est relatif à l'évaluation comportementale des chiens (art. L.211-14-1, C. rural). L'évaluation, réalisée par un vétérinaire, a pour objet d'apprécier le danger...

Textes officiels décryptés - Développement économique - 01/12/2008

Construction de logements sociaux - Commission nationale

La Commission nationale définie à l'article L302-9-1-1 du Code de la construction et de l'habitation est créée par arrêté. Elle examine la réalisation par les communes de l'objectif de 20% de...

Textes officiels décryptés - Environnement - 01/12/2008

l'officiel en bref

Sapeurs-pompiers Un décret du 18 septembre 2008 modifie certaines dispositions relatives à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. Publié JO du...

Textes officiels décryptés - SÉCURITÉ CIVILE - 01/10/2008

_FO_RESULTS_PREVIOUS |_FO_RESULTS_NEXT

Afficher résultats par page

La veille juridique

La veille juridique

Jurisprudences décryptées

Construction -...

Les risques d'atteinte à la sécurité publique à...

Textes officiels décryptés

Formation et brevet...

Un décret porte modification du décret...

TOUTE LA VEILLE DE LA SEMAINE

Fiches pratiques

Fiches pratiques

L'hébergement des personnes...

Une instruction destinée à susciter une vigilance et une...

Lois de finances : l’impact...

Plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi de...

TOUTES LES FICHES PRATIQUES