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Les maires à l'épreuve du droit au logement opposable

29 mai 2008

Reconnu pour la première fois en justice le 20 mai, le droit au logement opposable (Dalo) revient une nouvelle fois sous les feux de l'actualité. S'il concerne à première vue d'abord l'Etat, le Dalo n'en est pas moins un enjeu local fort. Les élus locaux figurent en effet en première ligne pour la mise en oeuvre de ce droit en lien avec leur politique de logement de manière générale, et de logement social, en particulier.
La question posée aux élus est complexe et présente de nombreuses facettes, sociales, économiques, financières et urbanistiques.

Le juge des référé du tribunal administratif de Paris vient de reconnaître le Dalo à une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier de demande de logement par la préfecture. La requérante pourrait donc revenir devant la commission de médiation et obtenir gain de cause. Auquel cas, elle pourrait se retourner contre l'Etat.

Le juge reconnaît le droit au logement opposable : une première

Actualité "France" - mai 2008

Le logement social expliqué en 50 questions par l'Union sociale de l'habitat.

Le logement social

50 Questions / Réponses - fÃ©vrier 2007

Le décret du 28 novembre 2007 et l'arrêté du 19 décembre 2007 organisent l'attribution des logements sociaux en lien avec le Dalo. En voici une synthèse, établie par l'Agence nationale pour l’information sur le logement. Autre intérêt de cette étude, elle passe en revue la plupart des textes de référence relatifs au droit au logement opposable.

Dalo et attribution des logements sociaux

Actualité "France" - mai 2008

Pénurie, logements vacants en surplus, politique anti-inflationniste ou au contraire encouragement à la hausse des prix… Les villes ne vivent pas la même "crise" du logement. Or les maires sont bien outillés pour intervenir efficacement dans le domaine du logement. Des textes leur permettent d’en encourager ou non la création. Sur la question difficile des logements sociaux en milieu rural, certains d'entre eux innovent avec succès. Enfin, une autre manière de procéder consiste à actionner le levier du renouvellement urbain.

Logement : les maires face à la crise

Dossiers "L'essentiel sur..." - avril 2008

La Commission européenne a exigé de la France qu'elle supprime le monopole de distribution du livret A. La réforme préparée par le gouvernement prévoit de mettre fin à la centralisation des fonds par la Caisse des dépôts et de baisser les commissions bancaires. Interrogés par le Courrier des maires, Michel Delebarre et Michel Camdessus exposent leur point de vue.

Quel avenir pour le livret A ?

Actualité "France" - mai 2008

La politique du logement demeure largement de la compétence de l'Etat. Pourtant, les collectivités interviennent depuis longtemps dans ce domaine. Mais leur action a, jusqu'à présent, été principalement centrée sur le logement locatif social. En revanche, les interventions dans le domaine de l'accession restaient très limitées. Or, non seulement les lois de décentralisation invitent les élus à une intervention accrue dans ce secteur, mais l'accession sociale à la propriété peut s'intégrer dans leur politique globale de l'habitat.

10 conseils : Favoriser l'accession sociale à la propriété

Actualité "France" - mai 2008

Confrontées au vieillissement de leur population, les collectivités tentent de trouver des solutions de prise en charge et d'hébergement dans un contexte législatif et financier complexe. Il convient d'anticiper et de projeter les changements démographiques et, surtout, leurs effets urbanistiques et sociaux. La conception de l'aménagement doit être repensée pour développer des solutions durables et socialement acceptables. Les lois ne prennent pas en compte les spécificités du logement d'une personne vieillissante, allant vers la dépendance. Les collectivités ne peuvent cependant pas ignorer cet enjeu. En recourant intelligemment aux documents d'urbanisme et en anticipant les évolutions démographiques, leur politique permettra à leurs habitants de vieillir dignement.

10 conseils : Mieux adapter l'habitat aux besoins des personnes âgées

Actualité "France" - mai 2008

Les maires et la crise du logement ; malthusiens ou bâtisseurs ; réinventer le logement social ; quels choix de rénovation ?

Les maires face à la crise du logement

Actualité "France" - juin 2008

Des villes manquent de toits, d'autres luttent contre les logements vacants. Les unes tentent de limiter la hausse des prix, les autres l'encouragent pour voir enfin naître un marché. La boîte à outils, en tout cas, est pleine.

1. Une crise ? Pas partout…

Article de dossier - avril 2008

Maires malthusiens ou maires bâtisseurs ? Le prix des terrains, le plan local d'urbanisme, la taille minimale des parcelles, le chantage au permis de construire, le programme local de l'habitat : les maires ont à leur disposition des textes et des moyens qui leur permettent d'encourager ou non le logement.

2. Les maires, malthusiens ou bâtisseurs ?

Article de dossier - avril 2008

Plus d'un million de ménages attendent un logement social en France. Le parc est nettement insuffisant et concentré dans les grandes agglomérations. La production de nouveaux HLM, trop faible aussi, tend à éviter les concentrations des années soixante et soixante-dix. Il demeure très difficile de fabriquer du logement social en petites unités, en milieu rural. Des maires inventifs y arrivent, prouvant que le système n'est pas inerte.

3. Réinventer le logement social

Article de dossier - avril 2008

Après 25 ans de politique de la ville, le renouvellement urbain est une autre manière de faire : des projets locaux sont financés partiellement par un guichet unique pour tenter de sauver les quartiers d'habitat social en en démolissant une partie. A l'heure où la demande de logements est très forte et tandis que s'applique, depuis janvier, la loi sur le droit au logement opposable, ces choix ne sont pas toujours bien compris.

4. Les choix de rénovation urbaine en débat

Article de dossier - avril 2008

En 2002, les logements vacants représentaient 6,8% du parc immobilier. Les communes urbaines sont les plus touchées par ce phénomène et les logements concernés sont généralement anciens, de petites tailles et peu confortables.