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Les indemnités de fonction des élus

Une circulaire du 9 octobre 2008 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonc­tion des élus locaux....

Fiches pratiques - - 01/12/2008

La mise à disposition des fonctionnaires

Le décret du 18 juin 2008 régit les conditions et les modalités de mise à disposition des fonctionnaires. Il précise la mise à disposition de personnel de droit privé auprès des collectivités...

Fiches pratiques - Fonction publique - 01/12/2008

L'hébergement des personnes sans abri

Une instruction destinée à susciter une vigilance et une action renforcée en faveur des personnes sans-abri durant l'hiver a été publiée le 17 octobre 2008....

Fiches pratiques - Social - 01/12/2008

La responsabilité environnementale

La loi du 1er août 2008 consacre l'introduction en droit français d'un régime de responsabilité pour les atteintes les plus graves à l'environnement....

Fiches pratiques - Archives - 01/10/2008

La lutte contre le harcèlement moral

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 insère dans le Code pénal l'infraction de harcèlement moral et introduit des dispositions dans le Code du travail et le statut de la fonction...

Fiches pratiques - Fiscalité - 01/10/2008

La réglementation des grandes surfaces

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie modifie les règles d'implantation commerciale....

Fiches pratiques - Aménagement du territoire - 01/10/2008

La gestion des archives

La loi du 15 juillet 2008 modifie la réglementation....

Fiches pratiques - - 01/10/2008

Le service minimum d'accueil à l'école

La loi du 20 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire....

Fiches pratiques - - 01/09/2008

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