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Semaine du 27 décembre au 2 janvier 2009
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Textes officielsFUNERAIRE Recueil et destination des cendres
La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire donne un statut aux cendres des personnes décédées dont elle encadre la destination....
MARCHES PUBLICS Nouveaux seuils et formalités pour les marchés publics
Deux décrets ont été publiés au "Journal officiel" du 20 décembre :- l'un concerne la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés...
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