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Diffamation d'un maire sur internet
Vos questions juridiques - Environnement - 01/12/2008
Commune intégrée de force dans une communauté d'agglo
Une commune peut-elle, contre son gré, être intégrée dans une communauté d'agglomération ?...
Vos questions juridiques - Social - 01/12/2008
L'acte dit "d'enfant sans vie"
Puis-je accéder à une demande d'inhumation dans le cimetière communal d'un enfant mort-né ?...
Vos questions juridiques - ELUS - 01/12/2008
Délégation de fonction
Le maire peut-il retirer à tout moment et de manière discrétionnaire une délégation à un élu ?...
Vos questions juridiques - - 01/10/2008
Domaine public
Puis-je accorder à une association communale l'occupation du domaine public à titre gratuit ?...
Vos questions juridiques - Fiscalité - 01/10/2008
Vidéosurveillance
Vos questions juridiques - - 01/06/2008
Baignade
Elu d'une commune balnéaire, puis-je interdire la baignade en mer aux vacanciers ?...
Vos questions juridiques - - 01/06/2008
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